Statuts de l’association

Ces statuts ont été rédigés lors de la création de l’association en août
2002 et ont depuis été modifiés en septembre 2003 pour respecter les conditions
requises à l’obtention de l’agrément de la Direction de la Jeunesse et des
Sports.
Si vous souhaitez créer une association sportive, ils sont mis à
votre disposition.

Article 1er – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Riderz
D’une durée illimitée.

Article 2 – But de l’association

L’association a pour but de développer la pratique des sports de glisse sous
toutes ses formes et par tous les moyens de communication et d’action
susceptibles d’être mis en œuvre.

Article 3 – Siège Social

Le siège social de l’association est fixé chez M. Alain Esnault – 25, Bd.
Soult 75012 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Membres de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres
bienfaiteurs, membres adhérents et membres de droit.

– Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil
d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendu à
l’association. Dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative.

– Sont membres bienfaiteurs ceux qui aident financièrement ou matériellement
l’association. Versant chaque année une somme supérieure à la cotisation
annuelle de base. Ils ont une voix délibérative.

– Sont membres de droit, les représentants des collectivités publiques et
organismes parapublics, qui seront consultés préalablement et qui seront
consentants. Dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative.

– Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que
fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Ils seront dans l’obligation
de fournir au trésorier de l’association un « certificat médical de
non-contre-indication à la pratique d’un sport de glisse » datant de moins d’un
an. Ils ont une voix délibérative.

Pour les membres pratiquant la compétition, ce « certificat médical de
non-contre-indication à la pratique d’un sport de glisse » datant de moins d’un
an devra comporter la mention compétition et indiquer le nom du sport, ils
seront alors couverts par la licence de cette fédération.
Pour les mineurs,
pour que leur inscription soit considérée comme valide, il faudra que le
bulletin d’inscription soit signé des 2 parents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui
statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission
présentées.
L’association choisit ses membres et ses conditions d’admission
sans qu’il y ait discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race,
de religion, de sexualité ou encore des critères politiques ou sociaux.
L’admission d’un membre, quel qu’il soit, comporte, de plein droit
par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
Les mineurs
de 16 ans peuvent êtres membres de l’association, s’ils ont l’autorisation
signée des 2 parents.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) La démission (par lettre adressée au
bureau, par mail à un des membres du CA)
b) Le décès de la personne.
c)
Le non-paiement de la cotisation après rappel.
d) La radiation prononcée par
le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le conseil
pour fournir des explications et assurer sa défense. Le règlement intérieur
pourra préciser quels sont les motifs graves et les recours de l’intéressé.

Article 7 – Les ressources de l’association

Comprennent :
1°) Le montant des cotisations
2°) Les subventions de
l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme
public
3°) Les sommes perçues en contre-partie des prestations fournies par
l’association
4°) Recettes de manifestations sportives.
5°) Revenus de
biens et valeurs appartenant à l’association.
6°) Produits de ventes
d’articles divers liés aux activités de l’association.
7°) Les dons manuels
(non pratiqué sous acte notarié, loi n°87-571 du 23 juillet 1987).
8°) Toutes
autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 8 – Affiliation

L’association Riderz est affiliée à plusieurs fédérations de sport de glisse
et s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements intérieurs de ces
fédérations et en particulier aux « règles d’affiliation ».

Article 9 – Les sections

L’association est composée de 2 sections minimums qui pourront évoluer sur
simple décision du bureau. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit
rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association, au
conseil d’administration et au bureau lorsqu’il le demande.

Article 10 – Le Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 2
membres minimum, élus au scrutin secret pour 4 années par l’assemblée générale.

Sa composition doit prévoir l’égal accès des femmes et des hommes et refléter
en pourcentage par sexe, la composition de l’Assemblée Générale des membres à
jour de leur cotisation et avec voix délibérative. Sont éligibles au Conseil
d’Administration, les membres fondateurs, les membres adhérents majeurs au jour
de leur élection à jour de leur cotisation.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un bureau
composé au moins d’un Président et d’un Trésorier, et s’il y a lieu, d’un
vice-président, d’un secrétaire et d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier
adjoint.

Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit, une fois au moins par an, sur convocation du président
ou sur la demande du quart de ses membres.

Les réunions sont présidées par le Président. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés
dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.

Les délibérations du CA font l’objet d’un procès verbal signé par le
Président et le Secrétaire ou le Trésorier.

Article 12 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec
le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces
Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations
immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre
l’association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une
aide financière.

Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des
cotisations.

Article 13 – Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du
Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et
il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du
Conseil dans les cas prévus aux présents statut.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration,
notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec
l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Trésorier.

Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses
pouvoirs sous réserve d’en informer le Trésorier.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des
réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par
la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Trésorier.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la
comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette; il effectue tout
paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement
prévus par le Conseil.

En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou
toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil
d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de
paiement (chèques, virements, etc… ).

Article 14 – Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de
l’association à l’exception des membres d’honneur à quelque titre qu’ils y
soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de
l’année.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est
indiqué sur les convocations. L’Assemblée est présidée par le Président.

Les délibérations des Assemblées Générales font l’objet d’un procès verbal
signé par le Président et par un administrateur.

Les membres présents ne pourront avoir plus d’un mandat de
représentation.

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne peut se prononcer
valablement que si la moitié des membres de l’association sont présents ou
représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à
nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés

Article 15 – Les Assemblées générales Ordinaires :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’Assemblée un
rapport sur l’activité de l’association pour l’année écoulée et le programme des
activités de l’année suivante.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice
écoulé (ils sont soumis à l’assemblée dans un délai inférieur à 6 mois à compter
de la clôture de l’exercice). et le budget prévisionnel de l’année suivante.

Il sera fait Quitus des rapports moral et financier au Président et au
Trésorier.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil
d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du
jour. Des ajouts peuvent être proposés à l’ordre du jour. ils seront soumis au
vote au début de l’AG.

Sera confirmé les cotisations annuelles de l’association, des fédérations et
autres. Le choix des orientations à venir.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à
la demande du Président ou de la moitié des membres. Les décisions sont prises à
la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou
représentés.

Article 16 – Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à
apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association (les modifications
seront déclarées à la Préfecture dans les 3 mois suivant la décision).
Elle
se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres.

Article 17 – Gestion.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les
dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le
début de l’exercice. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une
part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis
pour autorisation au CA et présenté pour information à la prochaine assemblée
générale.

Article 18 – Rétributions des dirigeants.

Les membres du CA ne sont pas rétribués par l’association. Toutefois, les
indemnités liées aux frais de missions, de représentations et de déplacements
occasionnés par l’accomplissement de leur fonction peuvent leur être versées au
vu de justificatifs.

Article 19 – Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé
par l’AG. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 20 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs
associations poursuivant une activité similaire, conformément à l’article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les
membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de
l’association.

Article 21 – Fondateurs.

Messieurs Camille Grand, Nicolas Gazzola, Alain Esnault, Nicolas Duma et
Pierre-Arnaud Marcelot le 26 juillet 2002.

Fait à Paris, le 3 octobre 2003

Président

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