Saisie du Matos par les forces de l'ordre

Discussion Générale sur le longskate

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Saisie du Matos par les forces de l'ordre

Messagepar Stan » 29 août 2002 à 20:03:03

Aujourd'hui, Session à Choisel, petit bled paumé dans la vallée de Chevreuse...
La gendarmerie arrive
blabla skate sur la route blalbalba pas bien
enfin bon, il nous a menacé d'emporter les board..
Qqun sait s'il a le droit de faire ça ? sachant que l'infraction est "jeux dangereux sur la voie public"
Si vous avez les textes de lois à l'appui c'est mieux :)
allez bisous bonne soirée
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Messagepar Space-Pirate » 29 août 2002 à 20:10:26

normalement il n'a pas le droit s'il n'a pas de mandat
mais bon je suis pas avocat
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Messagepar Stan » 29 août 2002 à 20:14:41

oué c'est ce que j'avais entendu à Pleaux, mais bon comment on obtient un mandat ? enfin on est dans le flou et ça me ferais chier de voir ma board partir sous le bras d'un gendarme ...
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Messagepar Space-Pirate » 29 août 2002 à 20:17:12

ben en un peu plus clair il peut pas te prendre ton matos sans t'emmener au poste
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Messagepar Stan » 29 août 2002 à 20:19:30

ah ouf alors :)
je lâche po ma board, même si je dois partir avec les menottes ... :)
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Messagepar Willow » 29 août 2002 à 20:46:15

je pense qu'ils peuvent saisr ta planche, car tu fais un "jeu dangereux sur la voie public" et on est pas au states où il faut un mandat pour rien....
bon ok j'en suis pas sûr le mieux mon petit stan serait que tu nous fasse une recherche sur le net : (y'en a des tonnes, legifrance etc...)

Bonne recherche ...
je vais faire une recherche aussi...

A savoir qu'on avait vu aussi sur le forum que si tu arrivais à prouver que tu utilise le longboard comme moyen de transport, y'a une jurisprudence qui peut jouer en ta faveur...

fait une recherche sur le forum !! tu trouvera les sources ce ce que je dis...

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Messagepar Stan » 29 août 2002 à 21:15:08

tu m'as l'air assez calé, tu sais pas où on peut chercher ça, car le site de légifrance est immense et ya des codes partout
lol
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Messagepar Stan » 29 août 2002 à 21:58:40

Je ne sais plus qui parlait de bloquer une route sans l'avis des forces de l'ordre pour rider en sécurité, je lui déconseille, je viens de tomber la dessus :
Article L412-1


(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Lorsqu'un délit prévu au présent article est commis à l'aide d'un véhicule, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.


enfin bon ...
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Messagepar Willow » 29 août 2002 à 22:13:50

je suis très loin d'être calé...
En revanche je suis sûr (jy ais réfléchis en mangeant...) qu'il peuvent te saisir le matos, (à Saint cloud des longboardes on déjà eu cette chose).
La saise de matériel en france n'est pas à soumis à mandat (ça c'est au states et encore je ne suis pas sûr...)
En france seul la perquisition (dans certains cas) a besoin d'un mandat (délivré par le juge ou qq chose comme ça...).
En résumer la saisie de ta planche est tout à fait possible car j'ai un chouïa cherché et j'ai trouvé que les jeux et les sports étaient bannis sur voie publique...

source bientôt...

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Messagepar L.T.C. » 29 août 2002 à 22:38:21

stan dit Article L412-1


(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Lorsqu'un délit prévu au présent article est commis à l'aide d'un véhicule, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.

mais y fo pas oublier ke le long est un moyen de transport
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Messagepar Stan » 29 août 2002 à 22:40:15

ouai mais si il voit qu'il ya tes potes qui montent et descende à côté :/
et puis dans un poste que j'avais posté(logique) ya un bout de temps, réponse du sénat, il était précisé que le skateboard n'était pas un moyen de locomotion

cf : http://www.surf-attitude.com/phpBB2/viewtopic.php?t=990
bisous
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Messagepar L.T.C. » 29 août 2002 à 22:41:45

le shortboard ouais mais ta demandé pour le long?
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Messagepar Stan » 29 août 2002 à 22:48:12

pour eux c'est la même chose, faudrait qu'il comprenne qu'il y a une différence entre un skate et un longboard ... franchement ça se ressemble mais bon, on fait pas du tout la même chose avec l'un et l'autre ...
c'est pas gagné
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Messagepar L.T.C. » 29 août 2002 à 22:50:05

ouais faudrait kon spaye un avocat spécialiste de la route
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Messagepar Willow » 29 août 2002 à 22:54:31

n'oubliez pas que le skateboard n'existe pas
seule la planche à roulette existe...

sinon stan dans le topic dont tu fais référence, on avait vu aussi qu'il y avait eu une jurisprudence pour un gars en roller...
Même si on peut pas se permettre de rider juste avec une jurisprudence, je crains rien quand je rider pour allé en cours....
et je m'en prive pas :-) !!
(qu'il y ait descente et slide au feux (en revanche moi je resepecte à fond le code de la route (feux et stop et autre...) j'espère que vous faites pareille ! ;-) car sinon là il peuvent t'aligner...

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